IMPOTS SUR LES SOCIETES DISCRIMINE EN FONCTION DE LA TAILLE DE L’ENTREPRISE

99% des entreprises enregistrées en France 2017 ont moins de 20 salariés. Ce sont les entreprises les plus fragiles.
L’Etat doit fournir un effort absolu pour favoriser ces petites entreprises créatrices d’emploi, de richesse, et d’innovations.
Une solution est la discrimination de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise :
- 0% pour les Très Petites Entreprises de moins de 20 salariés
- fiscalité encourageante pour les Moyennes Entreprises de 20 à 500 salariés
- fiscalité sévère et sans exception de jeu fiscal pour les entreprises de plus de 500 salariés. Fiscalité aligné sur les pays les plus durs de notre zone exportatrice européenne
Une autre possibilité pour avantager les TPE de moins de 20 salariés est de simplifier les contrats de fourniture des administrations locales (mairies), en favorisant les TPE locale du bassin d’emploi volontairement.