mercredi 30 décembre 2015
TAXI : REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE INCONSTITUTIONNELLE
Historiquement en France, la profession de pilote de taxi suit une régulation rigoureuse, de sécurité et de fiscalité. Il se trouve que la régulation a été malthusienne (pas assez de taxis légaux disponibles, pour suivre suffisamment les lois de la concurrence par les prix). D’où une tentative malheureuse d’ouvrir la concurrence à une offre bas de gamme mal régulée (nommément les taxis Uber).
La réglementation des taxis Uber ne respecte ni les lois du travail des concurrents contemporains (les taxis officiels soumis à déclaration puis autorisation), ni les lois fiscales en vigueur dans la branche professionnelle des taxis. Par conséquent, cette réglementation doit être revue de fond en comble, suite à un procès en anticonstutionalité de cette réglementation (lois de la concurrence économique, droit du travail, droit fiscal).
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