ACCESSIBILITE DES REGLEMENTS EUROPEENS

La machine juridique européenne est trop complexe pour être accessible.
Actuellement utilisable par :
- les grandes entreprise (plus de 5000 salariés)
- les ETI Entreprises de Taille Intermédiaire (entre 1000 et 5000 salariés)
Pas utilisable par :
- les PME Petites et Moyennes Entreprises (entre 10 et 1000 salariés)
- les TPE Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)
Je propose l'objectif de mettre à la portée des PME Petites et Moyennes Entreprises la règlementation européenne.
Organiser et rédiger les règlements européens de manière qu'ils soient utilisables facilement par les PME après 2023.