HORAIRE MINIMUM LEGAL, HORAIRE MAXIMUM PAR CONVENTION, HORAIRE CONTRACTUEL PAR ENTREPRISE

Les lois du travail protègent les salariés de l’exploitation, dans un cadre productif suffisant pour les entrepreneurs.
Les conventions du travail devraient orienter les horaires par semaine et par an dans des fourchettes ainsi définies :
- horaires minimum par jour, semaine et an, via la législation nationale
- horaires maximum par jour, semaine et an, via les conventions de branches professionnelles d’entreprise
- horaire contractuel par jour, semaine et an, entre le minimum et le maximum ci-dessus, dans chaque entreprise du secteur d’appartenance
Les métiers n’impliquent pas les mêmes contraintes dans chaque branche professionnelle. Il est donc normal que les horaires maximum soient fixés par branche. Quant à l’ajustage fin des besoins, il appartient aux entreprises prises séparément dans la branche professionnelle d’appartenance.