jeudi 3 juin 2021
NEGOCIATION DES AVOCATS, VALIDEE PAR UN JUGE
Dans mon pays, le cycle des jugements est long, jusqu'à 10 ans pour :
- jugement en première instance
- appel
- cassation
- 2° appel
- cassation
- peine
Je ne veux pas revenir sur le bien fondé démocratique de la totalité de la procédure.
Néanmoins, pour les litiges privés, qui représentent un pourcentage élevé des cas, je propose une nouvelle attitude :
- information entre parties prenantes et leurs avocats ; mandat des avocats
- négociations entre avocats
- validation de l'accord obtenu par les parties prenantes
- supervision et validation de l'accord par un juge d'Etat, qui est garant de la légalité de l'accord : phase embouteillée plus rapide
- mise en oeuvre de l'accord via les avocats
Cette nouvelle attitude de négociation préalable entre avocats décharge beaucoup le juge d'Etat, et accélère les procédures, sans léser les parties prenantes initialement contradictoires.
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